Ils auraient privé l'État de plus d'un million et demi d'euros de recettes...
Version courte.
Cette semaine les Douanes reprochaient à la société Import Export des Fonderies de Wimille de ne pas avoir respecté le protocole de déclaration à l'occasion de cent trente quatre transports vers le Royaume uni de marchandises soumises à des taxes importantes sur la consommation (tels l'alcool ou le tabac). Sur cette base,, le transporteur était accusé d'avoir revendu, pour son propre compte, les dites marchandises.
En répression les Douanes réclamaient devant le tribunal une pénalité basée sur le manque à gagner supposé de l'Etat, à savoir un montant de un million six cent quarante et un mille cinq cent onze euros. (1.641..511 €). On a le souci du détail dans l'Administration.
En réponse à cette accusation, deux avocats parisiens et une avocate boulonnaise démontrèrent premièrement que le transporteur avait respecté à la lettre la procédure de D.A.E. (déclaration administrative électronique) mise en place dans le cadre du plan GAMMA savamment préparé par la technocratie européenne et approuvée par les Douanes françaises.. Et, secondement, que ces taxes sont ordinairement perçues, ceci en conformité avec le règlement européen, dans le pays de consommation (en l'occurrence la Grande Bretagne) et non pas dans le pays d'expédition. Et que, par conséquent, l'Etat français ne pouvait en aucun cas avoir été lésé puisque ce n'était pas lui qui aurait perçu des taxes pour des produits transportés et consommés au Royaume uni. Cela paraissait tellement clair que les défenseurs réclamaient la relaxe.
Après s'être retiré pour quelques minutes de réflexion, le tribunal accordait cette relaxe pour non existence des faits reprochés..
Fin de l'histoire fiscalo-judiciaire. (sauf appel peu probable des Douanes)
Mais il faudra quand même bien revenir sur le fait que la règlementation excessivement tatillonne et brouillonne des petits hommes gris européens a eu un impact incontestable sur le déclin économique de l'Union européenne ces dernières années. Ceci dans le silence complice ou craintif de nos politiciens français.
Et çà, c'est une autre histoire…
(à suivre)