La Cour des Comptes et le tribunal judiciaire...
À deux jours près c'eût été une excellente blague pour un premier avril. Seulement c'est ce lundi 30 mars qu'une vérité de la Cour des Comptes est apparue dans l'enceinte du Palais de Justice de Boulogne/mer.
Dans un rapport rendu public voici quelques jours, la Cour des Comptes relevait que depuis la réforme de 2017 (tiens, macron était déjà président) le Service d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est devenu un terrain de jeux bien rétribués pour le crime organisé comme pour la petite délinquance. Le préjudice pour l'État serait évalué à plus de deux milliards d'euros neuf ans plus tard.
S'il fallait une démonstration de cette politique erratique, un passage dans la salle d'audience du tribunal judiciaire boulonnais suffisait.
Jamais, sans doute, on n'avait connu pareille affluence de gens de robes dans cette enceinte. Des avocats, il en venait de partout. Un moment, ce 30 mars, on en comptait même treize à la douzaine. Sur le banc des prévenus, Mohamed, Scotty, Papa-Ibra, Franck, Iliasse, Khaled, Bouabdellah, Hedi, Bilal,Zubair, Yanis et Sacha, attendaient le sort que leur réserveraient les magistrats.
Tous les douze avaient été renvoyés, ensemble et unis pour la cause, par un juge d'instruction pour des motifs qui ne laissaient pas la place à la plaisanterie. Au hasard: corruption passive ou active, atteinte ou complicité d'atteinte à un système de traitement de données, escroqueries en bandes organisées, recel, Faux, usages de Faux, blanchiment d'argent, on en passe et des tout aussi percutantes.
Ces délits présumés étaient censés avoir eu pour terrains de jeux, le Grand-Est, l'Ile de France, ou encore les Hauts de France et s'ils étaient traités dans le ressort du tribunal de Boulogne c'est que la “tête pensante" de tout cela était censée avoir trouvé refuge à Outreau, commune de la CAB. Sauf que…
Lors de l'audition des prévenus par la présidente, on laissait entendre que Franck, la fameuse tête pensante, n'aurait été lui aussi qu'un pion manipulé par d'autres plus haut.
Sauf que certains prévenus reconnaissaient volontiers avoir commis une partie des faits, principalement des manipulations informatiques mais ajoutaient qu'ils avaient pris cela comme un jeu, sans en mesurer les conséquences et pour une remise de quelques euros pour chaque succès.
Sauf qu'un autre se disait poursuivi uniquement parce qu'il avait acheté une voiture sans en connaître l'origine frauduleuse, voiture qu'il avait rendue à son vendeur en s'apercevant que les papiers n'étaient pas en règle.
Sauf qu'un autre, carrossier de métier, affirmait qu'il avait juste rendu service à un ami en servant d'intermédiaire pour la livraison d'un véhicule.
Sauf qu'un avocat soulevait l'indignation d'une partie de ses confrères en affirmant que le principal responsable dans cette histoire, c'était l'État, comme le laissait entendre le rapport de la Cour des Comptes.
Et l'on s'apercevait alors que les douze prévenus n'avaient que peu de rapports entre eux et qu'il devenait difficile de parler de “bande organisée”.
Bref, bon courage aux magistrats pour tenter de déceler le vrai du faux, le qui a fait quoi, ou encore le sans qui tout cela n'aurait pas pu être… Sans négliger le fait que la plupart des prévenus sont des primo-délinquants désargentés.
L'audience va se poursuivre ce mardi.
Le tribunal a prévu de rendre ses jugements mercredi.
Ce jour-là, l'avocat de l'État - qui s'est porté partie civile - saura combien la justice a décidé de lui accorder.
Ça tombe bien, on sera le Premier Avril.
À suivre…
À tout hasard, un coup d'oeil ne saurait nuire: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fraude-aux-cartes-grises