CARTES GRISES ET GRISES MINES
Avec une Administration française aussi tatillonne que surabondante, comment a-t-on pu en arriver à ce niveau d'amateurisme?
Au point qu'une bande, qu'on aurait qualifiée de Pieds Nickelés en un autre temps, a pu s'enrichir (quelque peu) tout en privant l'État de confortables recettes fiscales et en fichant un beau désordre dans l'immatriculation des véhicules en France. Et ceci pour un temps indéfini dans ses conséquences.
Le tout nouveau Service d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) était destiné, en 2017, à faciliter la vie des propriétaires de voitures. Plus besoin, en cas de changement de propriétaire, d'aller à la préfecture, tout devenait informatisé.
C'était tellement simple comme réforme que nombreux étaient les Français, et pas seulement les plus âgés, qui n'y comprenaient rien. Mais l'État avait pensé à tout. Il avait permis à des sociétés privées de servir d'intermédiaires, moyennant une rémunération. Pour ce faire, les dites sociétés avaient accès aux fichiers nationaux des véhicules et réalisaient elles-mêmes les cartes grises, y compris les temporaires.
C'eût pu être bien si ces sociétés et leurs activités avaient été contrôlées à priori. Mais que nenni!
Alors des petits malins ont monté leur petite affaire. Car d'aucuns avaient alors compris qu'avec certaines sociétés privées on pouvait obtenir des cartes grises avec des noms d'emprunt et à des adresses fictives. On pouvait même obtenir ces fameuses cartes dites "W" que l'on se repassait ensuite. Tout cela, ni vu ni connu. Adieu les risques des radars piégeurs ou du stationnement payant non acquitté, etc…
Le scandale autour de ce système aurait-il éclaté grâce à la perspicacité de policiers boulonnais? C'est possible. En tout les cas, les manoeuvres frauduleuses impunies, celles que la Cour des Comptes situe entre 2020 et 2022, correspondent exactement au temps de l'enquête menée depuis Outreau par les enquêteurs locaux.
Outreau, lieu où résidaient la présumée tête pensante de l'affaire et quelques uns de ses “associés”. Outreau, capitale d'une forme d'intelligence informatique ou artificielle, qui l'eût cru?
Voilà donc de quoi l'on débattait en ce début de semaine au tribunal correctionnel de Boulogne/mer. Une affaire qui aurait pu être retentissante, nationalement parlant, si l'État et autre URSSAF avaient été en mesure de démontrer efficacement leur manque à gagner. Peau de balle!
L'avocat de l'État, dans une prise de parole remarquable dans sa syntaxe et son ton, tenta bien de dédouaner son client de sa responsabilité. Mais puisqu'il annonça ne pas réclamer à l'audience un quelconque remboursement aux prévenus, son propos ne fit que peu d'effets. D'autant moins que l'on venait d'apprendre que l'URSSAF renonçait elle-aussi à se porter partie civile.
Mais tout cela ne signifiait pas pour autant que les prévenus allaient s'en sortir à bon compte. A ce propos, on ne manquera pas de s'étonner en constatant que ces prévenus organisaient ensemble l'anonymat de détenteurs de cartes grises sans penser à protéger la leur, d'identité. Dans un délire flagrant d'impunité sans doute…
Succédant à l'avocat, et prenant la parole pour ne la lâcher qu'environ deux heures plus tard, Mme la procureure A. Margueritte se livra à un bel exercice oratoire lors de ses réquisitions. Avec une précision qui forçait l'admiration, elle reprit tous les actes d'accusation retenus par le juge d'instruction, ceci pour chaque prévenu. Elle rejetait parfois un motif, justifiant pour chacun des autres un quantum de peine.
Les prévenus étaient douze. Elle consacrait bien dix minutes à chacun. Dans l'assistance, comme sur le banc des complices, on frôlait parfois la lassitude. Les réquisitions allaient de 18 mois avec sursis, en passant par des peines de prison ferme, un an, deux ans, trois ans, pour aller jusqu'à six ans pour le principal responsable désigné. Avec mandat de dépôt. A tout cela s'ajoutaient d'autres mesures ,comme la confiscation de certains biens (telle une Mercédes valeur neuve 45.000 euros), des peines d'inéligibilité, bien sûr, et, plus gênant, des interdictions d'exercer certaines professions ou l'inscription au casier judiciaire B2.
Soulignons ici le côté humain de ce réquisitoire. Ainsi, pour un des prévenus, carrossier de père en fils depuis trois générations, et qui avait plaidé sa cause lors de son interrogatoire, la procureure demanda une exception. Afin qu'il puisse poursuivre cette tradition familiale. Ou encore, à propos du jeune policier boulonnais tombé dans le piège de l'argent facile. La représentante du parquet, après avoir souligné que celui-ci était déjà bien puni par l'opprobre qui lui est tombé dessus, émit la possibilité que sa condamnation ne soit pas inscrite au B2 afin qu'il puisse avoir un emploi correspondant aux études qu'il a reprises.
C'était la petite lueur d'espoir dans une grise histoire de cartes..!
à suivre
Ce mercredi, ce sera le tour des plaidoiries et peut-être des jugements.