Au tribunal: une amende de plus d'un million d'euros prononcée
Au troisième jour de la grève contre le chambardement judiciaire voulu par le Garde des Sceaux, deux avocates sont quand même venues dans le prétoire pour demander le renvoi des affaires dans lesquelles elles devaient plaider. A Boulogne, il n'y avait plus d'autres disponibilités de renvoi qu'au mois d'octobre. Si l'intention de Gérald Darmanin était de faire avancer plus vite la Justice, c'est déjà raté.
L'agente des Douanes qui se présente ensuite en cet après-midi d'avril a plus de chance que les clients précédents. Son prévenu, un chauffeur routier roumain, bien qu'absent, n'avait pas prévu d'être représenté par un avocat. L'affaire va donc être jugée sans lui.
Il est reproché à ce Roumain d'avoir organisé le déménagement d'un couple belge vers la destination du Royaume Uni en passant par la France et en étant muni du passeport allemand du demandeur belge comme justificatif; ainsi que d'avoir transporté, parmi les meubles, quelque trente trois kilogrammes de cocaïne. Cette dernière marchandise à l'insu de son plein gré, bien entendu!
Autant dire que cette version du déménagement n'avait pas vraiment convaincu les douaniers qui l'avait arrêté juste avant la traversée du Channel.
Apparemment, la justice n'a pas davantage accordé beaucoup de crédit à ce roman roumain puisque le chauffeur se retrouve poursuivi pour “exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise dangereuse pour la santé publique (stupéfiant)”. Fin de… citation!
Voilà qui mérite quand même une explication. Ainsi, dans la mesure où la cocaïne peut être utilisée dans des domaines respectables, médecine ou industrie par exemple, elle a été considérée par les Douanes telle une marchandise comme les autres. Avec obligation de déclaration lors d'un passage de frontières. Voilà qui permettait à l'agente des Douanes de demander au tribunal d'infliger à Costin-Catalin le Roumain une très forte amende.
Après cinq minutes de délibéré, le tribunal condamnait le chauffeur roumain à une peine de six mois de prison avec sursis. Et à une amende de un million soixante dix neuf mille et trois cent soixante treize euros (1.079373 €). Exactement, à l'euro près, ce que les Douanes avaient réclamé.
Sans doute le record de l'année judiciaire.
L'audience pouvait poursuivre son cours. En l'absence d'avocat et de prévenu, les magistrats du siège, ainsi que le parquet, évoquaient alors entre eux les faits reprochés à deux autres quidams. Rien qu'entre eux, juges et procureur. Enfin, pas tout à fait. Dans les rangs du public, des lycéens, invités du Conseil départemental d'Accès au Droit, prêtaient une oreille attentive à cette forme de jugement assez inattendue. Après un délibéré secret, des peines seraient enfin rendues… en public.
Res judicata est.