AU TRIBUNAL: épilogue d'un fiasco judidiaire...
S'il fallait une affaire judiciaire pour illustrer les erreurs, les emballements et autres atermoiements de la justice en France, celle-ci en serait une bonne illustration. On la raconte aujourd'hui très succinctement…
Mardi 14 mai 2013, 6 heures du matin. Tandis qu'un hélicoptère surveille les lieux de haut, une centaine de gendarmes, tout de noir vêtus, investissent une sorte de camp de nomades privé et aménagé. Ils forcent une porte et interpellent trois personnes, Tony, le chef, Jordy, son fil et Gwendo la compagne de Tony. Ce petit monde va passer quarante huit heures de garde à vue avant d'être présentés à un juge. Le père et le fils vont se retrouver en prison.
Esclavagisme moderne, pendant des jours la Voix du Nord va en faire sa Une et ses pages régionales. Les télés nationales vont également s'en emparer. L'enquête commence à peine. Pendant des mois le suspense va durer… dans la discrétion. Et dans l'indifférence médiatique. Un fait divers chasse l'autre.
Ce qui ne veut pas dire que la justice ne travaille pas. Non. Au contraire, via les enquêteurs militaires et un juge d'instruction, les victimes ou les témoins de cet esclavage moderne sont entendus sur procès verbal. Fin mars 2014 le père, dernier prévenu incarcéré, est libéré sous conditions.
Et l'on n'entendra plus parler de l'affaire… Jusqu'à ce jeudi 11 juin 2026.
Ce jeudi, à l'audience du tribunal correctionnel de Boulogne/mer les prévenus sont invités à comparaître pour répondre des délits retenus par le juge d'instruction, à savoir traite d'êtres humains, arrestations, enlèvements, séquestrations. En gros, ils sont accusés d'avoir enlevé, enfermé, voire violenté des gens afin de les faire travailler gratuitement. Cela c'est pour l'esclavagisme moderne et pour les trois prévenus. Bonne fille la justice y ajoutera une exécution d'un travail dissimulé pour Tony et une agression sexuelle pour Jordy.
Mais ce jeudi, il y a quand même un truc qui cloche et sur lequel les trois bons avocats du jour* vont s'attarder. A savoir, pour commencer, qu'on juge ce matin là des faits qui sont susceptibles d'avoir commencé 15 ans plus tôt, en 2011, et d'avoir été révélés et fait l'objet de deux incarcérations et de la désignation d'un juge en mai 2013. Treize ans! Il y a aussi un autre hiatus comme vont le démontrer les avocats. A savoir que rien dans la procédure n'apporte la preuve que les prétendues victimes aient pu être retenues contre leur gré. Au contraire, tout indique que ces gens sortaient en boite, disposaient des voitures du patron et partaient même en vacances. Cela figure d'ailleurs en toutes lettres dans les témoignages joints à la procédure. De fait, exit l'accusation d'esclavagisme et ses corolaires. On tombe de sa chaise.
Bon, on va aller tout de suite, à la chute, on verra plus tard pour les détails. Car après une journée entière d'audience très animée, après s'être retiré pour délibérer, le tribunal est revenu annoncer sa décision. Gwendo a été relaxée de tous les chefs d'inculpation. Jordy a également été relaxé pour les mêmes faits de séquestrations et autres. Il a par contre écopé d'une peine de six mois avec sursis pour l'agression sexuelle, en l'occurrence une paire de claques sur les fesses d'une jeune femme… qui avait été quelque temps plus tôt sa compagne. Quant à Tony, il a lui aussi été relaxé de tous les faits relatifs à l'esclavagisme. Mais il n'a pas échappé à une peine de trois ans de prison ferme, notamment pour travail dissimulé.
Tout cela pour ça. Hélas, il n'y avait plus les grandes chaînes de télés, ni les grands reporters de la presse à scandale pour en prendre connaissance.
Ceci dit, la décision du tribunal apparaît à la fois morale et intelligente. Morale car personne ne doutait que les affaires menées par Tony au camp de Saint-Josse n'étaient pas largement en dehors de la légalité. Intelligente parce qu'avec ces décisions relativement modérées, les acteurs involontaires de ce que les avocats ont appelé à plusieurs reprises un fiasco judiciaire, ne seront pas tentés de faire appel. Gwendo n'a aucune raison de le faire, pas plus que Jordy. Quant à Tony, compte tenu des 11 mois de prison qu'il a déjà effectués en 2012/2013, il ne devrait pas retourner en prison. Et les juges ont même eu la subtilité de ne pas se prononcer sur les 100.326 euros que le représentant de l'URSSAF était venu réclamer pour le travail dissimulé.
Que conclure, provisoirement, de ce fiasco judiciaire? D'abord que la justice réagit souvent à l'émotion. Sans l'intervention d'une centaine de gendarmes et d'un hélico, sans cette histoire d'esclavagisme moderne qui des jours durant avait défrayé la chronique, il est possible que cette affaire aurait été traitée autrement. Le malheur c'est qu'une affaire mal embarquée est très difficile à remettre à flot. Pour preuve, au cours des débats on a cru comprendre que quatre juges d'instruction successifs avaient eu cette affaire dans leur casier. Sans qu'elle les préoccupe outre mesure.
Un peu comme au jeu de la patate chaude...
PS: Je reviendrais, en d'autres lieux et occasion, sur cette affaire symbolique des dysfonctionnements de la justice en France. Une de ces affaires mal traitées auxquelles les tribunaux correctionnels, saisis en dernier lieu, doivent apporter une réponse satisfaisant toutes les parties.
Aussi facile que de résoudre la quadrature du cercle.
J.G.
* H. Krych et S. Ibrahimi pour le barreau de Boulogne