VÉOLIA SUITE MAIS...
Dans l’affaire Véolia il est désormais admls que l’avenant prolongeant le contrat de 5 ans a été signé en février 2021 (soit par le président ou un vice-président) et que le compte-rendu en a été fait en octobre 2021. Ce n’est donc pas l’assemblée de la CAB qui a décidé de cet avenant.
De fait sa signature tomberait sous le coup de la loi si l’on s’en tient aux textes stricto sensu. D’où la plainte de AC (anti-corps) auprès du parquet national financier.
Ainsi, si tout cela était avéré et confirmé par le Parquet, un ou des juges d’instruction seraient désignés pour mener les investigations. Trois motifs pénaux seraient alors susceptibles d’être retenus, à savoir le délit de favoritisme, de détournement de fonds publics ou encore de prise illégale d’intérêts. Comme on le disait précédemment, ça ne rigolerait plus puisque ce sont des infractions, et même des délits, qui sont sanctionnés par de lourdes peines de prison (jusqu’à dix ans) et d’amendes (pouvant aller jusqu’à un million d’euros) tout en sachant que les tribunaux n’appliquent quasiment jamais ces peines dans leur totalité. Sans oublier, bien sûr, la peine complémentaire désormais obligatoire, à savoir une période d’inéligibilité allant généralement de 5 à 10 ans (confer le procès Marine Le Pen).
A partir de cela, on est bien obligé d’admettre que la plainte qui a été déposée par AC auprès du PNF fait planer une véritable menace judiciaire sur les élus dont la responsabilité serait reconnue. Peut-être Frédéric Cuvillier a-t-il eu l’occasion d’évoquer cette situation lors de sa présence à l’occasion de la rentrée solennelle du tribunal ce 18 septembre. De sa présence à cette manifestation, il a publié sur sa page Facebook un commentaire qui faisait preuve, ce n’est pas courant chez lui, d’un bel esprit de synthèse. Le voici dans son intégralité: « Ce matin j’assistais à l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire au Palais de Justice de Boulogne-sur-Mer. Un moment important qui définit les enjeux de la juridiction et permet d’échanger avec l’ensemble de ses acteurs ».
Pour sa part, l’auteur de cette chronique a pu, en son temps, mesurer combien il est préférable d’être invité dans un tribunal plutôt que d’y être convoqué. À suivre
Note à benêts: A propos de ce qui précède et à tout hasard il reste peut-être un ou deux exemplaires de ce modeste ouvrage chez les libraires de Boulogne. Sinon, faites signe.
