Véolia reconnait une perte de 1 million de M3 d’eau par an
C’est un sujet abordé par l’hebdomadaire local qui a attiré l’attention sur une affaire qui ne manque pas de jeter le trouble:
Sachant que la consommation moyenne d’un foyer tourne autour de 50 mètres-cubes par an, cette « perte » serait équivalente à la consommation annuelle de la totalité des foyers boulonnais. Bel exploit!
Vue sous cet angle, la perte commence à attirer l’attention. Mais l'histoire ne s’arrête pas à ce seul constat
.
Ainsi, une loi de 1992 rappelle que la distribution de l’eau potable dans les foyers est une compétence exclusive des communes ou des communautés de communes.
C’est ce qu’on appelle un service public , lequel peut être, soit exploité directement en régie publique par la collectivité, soit géré par une société privée dans le cadre d’une délégation, dite de service public, délégation en principe sérieusement encadrée par la loi.
Dans la Communauté d’Agglo, c’est le régime de délégation de service public qui a été préféré à la régie directe.
A Boulogne, depuis des temps éloignés, c’était la société Véolia (hier sous le nom de Compagnie générale des Eaux) qui était régulièrement reconduite pour gérer ce service. La CAB a poursuivi cette collaboration, y compris sans nouvel appel d’offre comme ce fut le cas en 2022. Une opération surprenante qui a d'ailleurs donné lieu à une plainte en justice.
Dans le cadre de ce service public, Véolia se doit de respecter certaines règles vis à vis de ceux qui étaient des usagers et qui sont devenus des « clients obligés » dans la mesure où ils sont dans l’impossibilité de choisir leur « fournisseur ».
La règle qui nous intéresse ici c’est celle qui est censée protéger le « consommateur » des risques de fuite.
En vertu de lois et de décrets de toutes sortes, en cas de suspicion de fuite dans une distribution privée, Véolia est tenue d’en informer le client, lequel client est tenu à son tour de prendre en compte cet avertissement dans le délai d’un mois maximum. Faute de quoi, si la fuite est avérée mais non décelée par le client et non réparée par lui dans ce délai rigoureux, c’est ce client qui supportera seul le coût de cette fuite quand arrivera la facture.
Et là, ça ne rigole plus. Car les conséquences vont être douloureuses pour le client puisqu'elles vont pouvoir se chiffrer en milliers d’euros. Des milliers d’euros que Véolia va faire rentrer tranquillement dans ses caisses. Pour prix de l’eau perdue. Ceci dans l’indifférence totale de la collectivité délégante. Et c’est là que ça coince sérieusement.
On va y revenir en détail.
Car ce qui peut advenir au « client obligé » de Véolia, c’est ce qu’on pourrait appeler, par dérision, une arnaque parfaitement légale. Surtout quand elle a pour victime une population fragilisée par différents accidents de la vie.
À suivre