Les douanes françaises réclamaient 460 000 euros!
Ce n’était pas le jour des douanes. Pourtant c’est avec une belle assurance que l’agente des douanes de Dunkerque était venue exposer le litige qui opposait son administration à une société lyonnaise.
Pour la dame, aux allures très décontractées, l’affaire était simple. Un véhicule affrété par la société LPL Capital avait été contrôlé à Calais lors d’un passage vers l’Angleterre. Dans différents cartons, les gabelous découvraient des sachets de cannabis, lesquels, selon eux, ne correspondaient pas à la déclaration enregistrée par la société.
Une histoire de THC, ou, plus précisément : « de tétrahydrocannabinol. Le THC est le cannabinoïde le plus étudié. Le THC est responsable de la manière dont votre cerveau et votre corps réagissent au cannabis, y compris l'effet d'euphorie et l'intoxication. Bien que le THC ait certains effets thérapeutiques, il a également des effets nocifs. (merci google).
Les douaniers, forts de leur expérience et après analyse, avaient estimé que le taux de THC contenu dans les emballages saisis correspondait, selon la règlementation française, à des produits stupéfiants et non pas autorisés à la consommation courante ou médicale.
Et la dame douanière de préciser que si elle était là, c’était parce que la société LPL Capital avait refusé une transaction à 10.000 euros pour avoir fraudé.
En foi de quoi, sans se départir de son assurance, la douanière demandait au tribunal de condamner la dite société à une amende de… 460.000 euros ! Rien de moins. Ce montant était supposé prendre en compte le bénéfice possiblement tiré de la vente du cannabis stupéfiant contrôlé, multiplié par deux.
Au banc des accusés, la société lyonnaise était représentée par une jeune avocate membre du cabinet marseillais Pizarro. Un cabinet spécialisé, quel hasard, en droit pénal et douanier.
S’approchant de la barre, la toute jeune avocate marseillaise apparaissait plutôt stressée par la démonstration qui l’attendait. Il est vrai que l’enjeu était de taille.
En l’écoutant, on apprit ainsi que l’Union Européenne avait considéré que la culture du chanvre était désormais une activité agricole comme les autres, reconnue et réglementée. Que ce soit pour transformer le chanvre en cannabis ou bien en tissus divers.
Dans la foulée, la même UE avait déterminé des taux de THC dans le cannabis bien différents de ceux de la France, en tout cas pour ce qui était du chanvre destiné aux transports frontaliers.
Avec beaucoup d’application, l’avocate, démontra que les douanes françaises s’étaient trompées de normes. Et pour ce qui est des stupéfiants et de la norme, à Marseille on en connaît un rayon. Alors, quand, en face, on n’était pas en mesure de démontrer le contraire, l’affaire était presque dans le sac.
Si bien qu’après s’être juste retiré quelques minutes pour délibérer, le tribunal revenait annoncer sa décision. Un jugement au terme duquel la société LPL Capital était reconnue coupable et condamnée à verser… 4.500 euros d’amende. Cent fois moins que ce que les douanes avaient réclamé. La moitié de l’amende transactionnelle que l'administration douanière avait initialement proposée.
Claire Jacquot, la jeune avocate marseillaise n’avait pas fait le voyage pour rien. La société lyonnaise ne pouvait que se féliciter de ce choix.
Et sur le banc de presse on n’était pas non plus mécontent. Et pour cause, la jeune avocate est passée par l’Université catholique de Lille avant d’atterrir sur la Canebière.
On a quand même de l’excellence dans le Nord!